J.O. Numéro 219 du 22 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14433

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Arrêté du 7 août 1998 prolongeant la validité sur une partie réduite de sa superficie du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions dit « Permis de Courcelles-sur-Seine - Bouafles » (Eure) au profit de la société Sablières et entreprises Morillon-Corvol

NOR : ECOI9800693A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 août 1998, la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions dit « Permis de Courcelles-sur-Seine - Bouafles » octroyé à la société Sablières et entreprises Morillon-Corvol (SEMC) est prolongée pour une durée de dix ans jusqu'au 1er mars 2003, pour une superficie de 341 hectares, 50 ares et 91 centiares dans le périmètre suivant :
Sur le territoire des communes de Courcelles-sur-Seine et Bouafles, le périmètre A, B, C, D, E, F, G 1, G 2, O, P, Z 4, Z 3, Z 2, Z 1 et Z duquel sont exclues sur la commune de Bouafles :
La parcelle section E no 442, lieudit Les Vallots ;
Les parcelles section A nos 470, 637 à 641, 649, 651, 653, 655, 657 et 659, lieudit Les Parcs ;
Un bande de 50 mètres de largeur, section E dite de Mousseaux, longeant le chemin vicinal et portant en partie sur les parcelles nos 283, 285 à 300, 501, 504 et 544.
Ledit périmètre est ainsi défini :
A
Intersection de la limite commune des parcelles cadastrales nos 480 et 635 et de la rive droite de la Seine, au lieudit Les Parcs.
B
Intersection de la limite commune des parcelles cadastrales nos 644 et 645 avec le bord nord-ouest du chemin rural no 18, dit Des Vignes,
le côté A-B suivant la limite commune de parcelles cadastrales nos 480 et 644, extérieures au permis, d'une part, et des parcelles cadastrales nos 635, 640, 646 et 645, intérieures au permis, d'autre part.
C
Intersection du prolongement, à travers le chemin rural no 18 précité, de la limite nord-est de la parcelle cadastrale no 716 et de la limite sud-est de la parcelle cadastrale no 646, au lieudit Les Parcs,
le côté B-C suivant successivement la limite des parcelles nos 645 et 646, le long du chemin rural no 18 précité.
D
Intersection du prolongement, à travers le chemin vicinal ordinaire no 6, dit Des Mousseaux, de la limite nord-est de la parcelle cadastrale no 716 et de la limite nord-ouest de la parcelle cadastrale no 420,
le côté C-D suivant la limite nord-est de la parcelle no 716 et de son prolongement à travers le chemin vicinal ordinaire no 6.
E
Intersection de la limite commune des parcelles cadastrales nos 416 et 420, au lieudit Les Poudres, avec le bord sud-est du chemin vicinal ordinaire no 6 précité,
le côté D-E suivant la limite de la parcelle no 420 en bordure du chemin vicinal no 6.
F
Point de rencontre de la limite commune des parcelles cadastrales nos 373 et 374, avec le bord ouest de la route départementale no 316, au lieudit La Plante à tabac,
le côté E-F suivant la limite commune des parcelles cadastrales nos 416, 418 et 374, extérieures au permis, d'une part, et des parcelles cadastrales nos 420, 974 et 373, intérieures au permis, d'autre part.
G 1
Intersection du bord ouest de la route départementale no 316 et de la limite ouest de la parcelle ZC no 205,
le côté F-G 1 suivant le bord ouest de la route départementale no 316.
G 2
Point de rencontre de la limite commune des parcelles cadastrales ZC no 185 et ZC no 216 avec la limite communale Courcelles-sur-Seine - Bouafles au lieudit La Catillon,
le côté G 1-G 2 suivant la limite nord-est des parcelles ZC no 205, ZC no 216 et A 1 no 97.
O
Point commun des parcelles cadastrales ZC nos 141, 150 et 143 au lieudit Le Beau Jean,
le côté G 2-O suivant la limite sud-est des parcelles nos 185, 148, 125, 127, 130, 135, 138, 155, 180 et 150.
P
Intersection du bord ouest du chemin du Bois-Contant et du bord nord-est du chemin vicinal no 30, angle sud de la parcelle ZC no 143 au lieudit Le Beau Jean,
le côté O-P suivant le bord sud-est de la parcelle cadastrale ZC no 143 au lieudit Le Beau Jean.
Z 4
Intersection avec le bord est du chemin vicinal no 30 de la limite communale Courcelles-sur-Seine - Bouafles,
le côté Z 4-P suivant le bord nord-est du chemin vicinal no 30 de Bouafles à Courcelles-sur-Seine.
Z 3
Point de rencontre de la limite commune des parcelles no 555 lieudit Les Bosquets et no 766 lieudit Les Vallots avec le bord est de la portion non déclassée du chemin rural no 20 de Mousseaux à Courcelles-sur-Seine,
le côté Z 3-Z 4 suivant le bord est de la portion non déclassée du chemin rural no 20 de Mousseaux à Courcelles-sur-Seine.
Z 2
Point commun des parcelles nos 562, 553 et 556 au lieudit Les Plantelettes,
le côté Z 2-Z 3 suivant le côté est du chemin vicinal.
Z 1
Intersection avec le chemin rural no 26, dit Des Bosquets, de la limite commune des parcelles no 742 lieudit Les Courtillets et no 134 lieudit Les Norets,
le côté Z 1-Z 2 suivant la limite commune du chemin rural no 26 dit Des Bosquets avec la parcelle no 742 lieudit Les Courtillets.
Z
Intersection avec la rive droite de la Seine de la limite commune des parcelles no 136, au lieudit Les Courtillets, et no 513, au lieudit Les Norets,
le côté Z-Z 1 suivant la limite commune des parcelles nos 136 et 742 lieudit Les Courtillets avec les parcelles nos 513 et 134 lieudit Les Norets,
le côté Z-A suit la rive droite de la Seine, conformément aux plans de 1/5 000 et de 1/2 000 annexés à l'arrêté.
Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières, service des matières premières et du sous-sol, bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, 75700 Paris, ou à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie, 21, avenue de la Porte-des-Champs, 76037 Rouen Cedex.